Conditions générales

Conditions générales de SongChoice

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

SongChoice est un nom commercial de Power Sales Marketing (PSM25).

Power Sales Marketing (PSM25)
Torenstraat 31
4161 CN Heukelum
Pays-Bas

Chambre de commerce (KvK) : 98654845
Numéro de TVA : NL005346784B38

E-mail : info@songchoice.nl
Site web : https://songchoice.nl

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes, contrats et livraisons effectués par SongChoice.

En passant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

2. Services de SongChoice

SongChoice propose des produits musicaux numériques personnalisés, notamment :

• Chansons personnalisées
• Paroles de chansons
• Versions instrumentales
• Vidéos karaoké

Chaque produit est créé à partir des informations et des instructions fournies par le client.

3. Formation du contrat

Le contrat prend effet dès que :

• le client a passé une commande ;
• le paiement a été effectué avec succès ;
• SongChoice a reçu la commande.

4. Prix

Tous les prix affichés pour les particuliers incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les prix affichés pour les clients professionnels sont présentés conformément à la législation fiscale en vigueur.

SongChoice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà passées et payées.

5. Paiement

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Mollie B.V.

La production de votre commande ne commencera qu'après réception du paiement.

6. Livraison

Livraison standard :
Environ 3 jours ouvrables.

Livraison Express :
Environ 24 heures.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais garantis.

7. Révisions

SongChoice s'efforce de fournir la meilleure qualité possible pour chaque création personnalisée.

Les demandes de modifications mineures peuvent être effectuées gratuitement, à condition qu'elles soient raisonnables et restent dans le cadre de la commande initiale.

Les demandes supplémentaires ou les modifications importantes dépassant le cadre de la commande initiale peuvent être considérées comme des prestations complémentaires et faire l'objet de frais supplémentaires.

8. Droit de rétractation

Étant donné que SongChoice crée des produits personnalisés réalisés spécifiquement selon vos exigences, le droit légal de rétractation ne s'applique plus une fois la production commencée.

Cette exclusion est fondée sur l'article 6:230p du Code civil néerlandais, qui exclut le droit de rétractation pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client reçoit une licence personnelle, non exclusive, lui permettant d'utiliser le produit livré conformément à sa destination.

Toutes les technologies sous-jacentes, méthodes de production, logiciels, conceptions et processus créatifs restent la propriété exclusive de Power Sales Marketing (PSM25).

Le client est autorisé à utiliser le produit final à des fins personnelles et pour l'usage pour lequel il a été commandé. Toute utilisation commerciale, diffusion publique, revente, octroi de sous-licences, redistribution ou toute autre utilisation à caractère professionnel du produit livré est autorisée uniquement avec l'accord écrit préalable de SongChoice.

10. Limitation de responsabilité

SongChoice ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.

SongChoice ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de revenus ou de toute autre perte financière indirecte.

11. Contenus fournis par le client

Le client garantit que tous les textes, images, fichiers audio et autres contenus fournis à SongChoice ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun autre droit de tiers.

Le client accepte d'indemniser et de dégager SongChoice de toute responsabilité en cas de réclamation émanant de tiers concernant les contenus fournis par le client.

12. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SongChoice.

La version la plus récente de notre Politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante :

https://songchoice.nl/privacy

13. Force majeure

SongChoice ne pourra être tenu responsable d'un retard ou de l'inexécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les cas de force majeure comprennent notamment :

• Les interruptions d'Internet ;
• Les coupures de courant ;
• Les interruptions de service chez les fournisseurs ou prestataires tiers ;
• Les défaillances techniques échappant au contrôle raisonnable de SongChoice ;
• La maladie ;
• Les catastrophes naturelles ;
• Les mesures ou restrictions imposées par les autorités.

14. Modifications

SongChoice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

La version la plus récente sera toujours disponible sur SongChoice.nl.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales ainsi que tous les contrats conclus avec SongChoice sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents des Pays-Bas.

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SongChoice
Nom commercial de Power Sales Marketing (PSM25)
Torenstraat 31
4161 CN Heukelum
Pays-Bas

Chambre de commerce (KvK) : 98654845
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